INTELLIGENCE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE

UN AUDIT S’IMPOSE ? DUE DILLIGENCE ET ENQUÊTES ÉCONOMICO-JURIDIQUES

Une bonne Due Diligence comprend une part non négligeable d’enquête quant aux risques économico-juridiques.

La demande pour ce genre d’audit y compris vis-à-vis de fournisseurs, de partenaires, ou dans le cadre de négociation, augmente.

Là aussi, nous pouvons vous aider à mieux appréhender qui est qui, qui fait quoi et surtout quelle est la ,nature et l’ampleur des risques ?

Votre société elle-même est-elle bien protégée juridiquement ? Ses brevets, ses dessins et modèle, sa marque ont-ils été déposés ? Ses contrats sont-ils en ordre ? Des choses ont été initiées sans contrat et vous vous demandez s’il ne serait pas temps d’en rédiger ?

CERTIFICATIONS FISCALES – ASSURANCE VIE

Spécifiquement pour les certifications fiscales destinées aux clients des bureaux de courtage impliqués dans le déploiement de solutions d’assurances-vie.

La matière de l’ingénierie fiscale patrimoniale en lien direct avec l’assurance vie est particulièrement mouvante et peu lisible. En outre, en Belgique, le droit des successions est fiscalement divisé sur trois régions…

PROCÉDURE DE RULING / RESCRIT

Vous êtes face à une opération particulière ou une situation pouvant produire des effets fiscaux et vous souhaitez obtenir la sécurité juridique quant à son traitement fiscal.

Dans ce cas, avec nos partenaires avocats, nous pouvons vous aider à rédiger une demande de décision anticipée aussi bien pour la Belgique via une procédure de Ruling auprès du Service des Décisions Anticipées (« SDA ») ou pour la France via une procédure de Rescrit auprès de la direction départementale ou régionale des finances publiques appropriée.

Politique tarifaire

• Due Dilligence et Procédure de Ruling / Rescrit : Intervention sur devis uniquement