Aide à la création d’entreprise
Vous avez besoin d’un accompagnement pour créer votre société d’un point de vue juridique et financier.
Aspect juridique
Nous pouvons vous aider dans la rédaction des différents documents repris ci-dessous.
- votre lettre d’intention
Dans un processus de création de sociétés entre plusieurs parties, il est essentiel de bien encadrer l’évolution des négociations par une lettre d’intention qui est un contrat préalable qui assure aux cosignataires que la création sera bien réalisée dans les conditions prévues lors des négociations. - l’avant-projet des statuts de votre entreprise
Il est nécessaire d’établir un projet de statuts qui aura d’autant plus d’utilité que les différentes clauses qui y figurent régiront précisément les rapports entre associés et les pouvoirs de chacun. Ces informations pourront être consultées par des tiers. - votre pacte d’actionnaires
Il s’agit d’une convention signée par l’ensemble des actionnaires d’une société (qui ne sont pas forcément administrateurs). Ce contrat va définir et encadrer un ensemble de conditions dans la gestion de la société (distribution des rémunérations, stratégies, entrées ou sorties du capital…) qui ne seront pas divulguées au grand public par le biais des statuts. On pourra aussi prévoir des éventualités telles que le décès ou le départ d’un actionnaire. - l’accord de confidentialité
Cet accord vise à interdire à vos interlocuteurs de révéler les informations confidentielles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre des échanges. Mais attention, son efficacité tient en grande partie dans la qualité de sa rédaction. - les conditions générales de vente
Les conditions générales cadrent l’ensemble de la relation entre les parties, définissent les droits et devoirs de chacun, et permettent bien souvent d’éviter d’éventuels conflits ou d’y remédier. Les conditions générales de vente sont toujours faites sur mesure, enfonction de votre domaine d’activité et de vos besoins. - un canevas de RGPD (règlement général sur la protection des données)
Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. Vous avez besoin d’un canevas
contractuel et légal qui le prenne en considération y compris pour votre déploiement numérique.
En outre, nous pouvons également vous assister dans vos négociations.
Aspect financier
Nous pouvons vous aider dans la mise en place de votre business plan et votre plan financier. Pour ce volet, L. Jacob SRL s’est associée
dans cette activité à Lucie Coinu, ancienne consultance PwC.
- votre business plan, appelé également plan d’affaires, est un document de plusieurs pages ayant pour objectif de structurer votre
projet mais aussi convaincre des décideurs d’investir (banque, investisseurs privés) dans votre projet entrepreneurial. Il s’agit de la
rédaction du projet à proprement dit. - le plan financier est la partie chiffrée du business plan. Il répertorie les investissements, les ressources financières, les frais et revenus estimés des premières années. Il vous permet de voir la viabilité, la rentabilité de votre entreprise ainsi qu’identifier à quels risques financiers vous pouvez être exposé. Votre plan financier s’appuie sur différentes données, telles que vos objectifs, les données relatives au marché, les produits et/ou services que vous choisissez et les besoins en personnel à prévoir.
Ce sont deux documents qui sont indispensables si vous souhaitez présenter votre projet à des investisseurs.
Politique tarifaire
Aspect juridique
Pour une société : forfait de € 4 750 HTVA (éq : +/- 5 jours de travail) pour le package de rédaction des 5 documents repris ci-dessus
Pour une fondation : sur devis uniquement
Aspect financier
Les prix peuvent varier significativement en fonction des informations déjà disponibles au moment de la préparation du business plan et du plan d’affaires. La facturation s’appuie dès lors sur un devis accepté par le client avant le commencement des travaux.